Micro-entreprise Satisfête
SIRET : 983934175016
Adresse : 61 rue Camille Guillaume, 91270 Vigneux-sur-Seine
Représentée par Thomas Roger, fondateur
Satisfête est une micro-entreprise, immatriculée sous le numéro 983934175016, dont le siège est situé au 61 rue Camille Guillaume, 91270 Vigneux-sur-Seine, représentée par Thomas Roger, fondateur. L'activité principale est la décoration événementielle sur mesure ainsi que la location de matériel événementiel pour particuliers et professionnels.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la micro-entreprise Satisfête et ses clients, dans le cadre :
Toute prestation fait l'objet d'un devis personnalisé valable 30 jours. La commande est considérée comme confirmée à réception du devis signé avec la mention « Bon pour accord », accompagné d'un acompte de 30% du montant total TTC. La signature du devis implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les prix indiqués sont exprimés en euros TTC, la micro-entreprise étant non assujettie à la TVA (article 293 B du CGI). Le solde doit être réglé au plus tard 7 jours avant la date de l'événement. Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, chèque ou espèces.
Annulation par le client :
Annulation par Satisfête :
En cas d'empêchement majeur, l'entreprise s'engage à rembourser l'intégralité des sommes versées et à proposer, si possible, une solution de remplacement.
La location de matériel comprend :
Une caution (chèque non encaissé) pourra être demandée pour couvrir les risques de casse ou de perte. En cas de matériel endommagé ou non restitué, le montant de la réparation ou du remplacement sera facturé au client.
Satisfête s'engage à fournir les prestations décrites dans le devis, avec soin et professionnalisme. La responsabilité de Satisfête ne pourra être engagée en cas de :
Satisfête se réserve le droit d'utiliser des photos des réalisations à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux, portfolio), sauf mention contraire du client par écrit.
Les créations et décorations réalisées par Satisfête sont la propriété intellectuelle de la société. Aucune reproduction ou réutilisation n'est autorisée sans accord préalable.
Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale avec le client et ne seront en aucun cas transmises à des tiers. Conformément à la loi 'Informatique et Libertés', le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution à l'amiable. À défaut, le litige sera porté devant le tribunal compétent du lieu du siège de l'entreprise.
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